Communiqué de presse - PLF 2026 : Adoption de l’article 23 amendé

Une avancée majeure pour la Vape responsable

Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 15 janvier, l’article 23 du Projet de loi de finances 2026, modifié par deux amendements identiques. France Vapotage se félicite de ces votes qui marquent une étape déterminante pour l’ensemble de la filière française du vapotage. Ils consacrent une approche responsable et pragmatique, conforme aux positions défendues par France Vapotage depuis sa création et tout au long des travaux parlementaires.

1.     Une solution consensuelle, équilibrée et solide.

La rédaction initiale de l’article 23 mettait en risque les entreprises françaises du secteur, mais aussi le vapotage dans son ensemble malgré son rôle reconnu dans la sortie du tabagisme[1]. 

La solution proposée par les parlementaires, largement adoptée par un vote transpartisan, permet :

• la distinction claire et nette entre produits à fumer (avec combustion) et produits du vapotage (sans combustion de tabac) ;

• le rejet de toute ouverture à une fiscalité de type accise sur les produits du vapotage ;

• la préservation des différents canaux de distribution : vape shops, vente en ligne, buralistes ;

• la mise en place d’un système d’agrément assoupli pour les commerçants, visant à structurer et professionnaliser le secteur tout en évitant la vente dans des lieux inappropriés.

Ces amendements de compromis écartent ainsi les solutions excessives, déconnectées des réalités économiques et sanitaires, qui auraient au final fragilisé la filière et la lutte contre le tabagisme.

France Vapotage salue le soutien à ces amendements du Gouvernement et du Rapporteur général de la Commission des Finances, qui ont souligné l’efficacité du vapotage pour sortir du tabagisme.

2.     La preuve de la pertinence d’un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.

Ces votes sont notamment le fruit d’un travail de fond mené par France Vapotage, fondé sur le dialogue, la crédibilité, l’expertise et la transparence (communiqué du 9.12). Le sérieux, la mobilisation et l’unité de ses membres ont pesé de manière décisive dans les échanges avec les pouvoirs publics. Le député Nicolas Ray a d’ailleurs salué la construction d’un compromis « avec les filières concernées ».

Cette avancée législative représente ainsi une reconnaissance importante de la filière française du vapotage. Il ouvre la voie à la poursuite de discussions constructives avec l’ensemble des parties prenantes, dans un cadre nous l’espérons désormais plus serein.

France Vapotage demeure vigilante quant à l’issue des débats budgétaires, puis la suite des négociations visant à établir un cadre européen commun. Notre fédération continuera à plaider pour l’unité du secteur et à défendre, avec la même détermination, une filière française du vapotage responsable et structurée, créatrice de valeur dans les territoires, soucieuse de la sécurité des consommateurs et de la protection des mineurs.

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[1] https://www.cochrane.org/fr/evidence/CD010216_can-electronic-cigarettes-help-people-stop-smoking-and-do-they-have-any-unwanted-effects-when-used