Communiqué de presse - FV appelle les sénateurs à confirmer le vote transpartisan de l’Assemblée nationale

La semaine dernière, des députés issus de la quasi-totalité des groupes politiques ont largement rejeté l’article 23 du Projet de loi de Finances pour 2026, qui visait à instaurer une surtaxation des produits du vapotage. Un signal positif pour les 4 millions de vapoteurs français et l’ensemble des acteurs de la filière nationale composée pour l’essentiel de TPE et PME ancrées dans les territoires. France Vapotage appelle les sénateurs à refuser à leur tour le contre-sens sanitaire et économique proposé dans le texte initial. Ils auront pour cela à rejeter les habituelles fake news avancées par les opposants à la cigarette électronique, qui mélangent volontairement deux réalités radicalement différentes : le tabagisme et le vapotage.

Non, les produits du vapotage ne doivent pas être fiscalisés comme des produits « à fumer » !

Encadrer et fiscaliser les produits du tabac et du vapotage selon la même logique, c’est mettre sur le même plan deux produits totalement différents.

Pire : c’est confondre un problème et une solution.

Passer à la cigarette électronique revient en effet à choisir une alternative incontestablement moins risquée que le tabac. La vapeur de la cigarette électronique, sans combustion et sans tabac, contient jusqu’à 95% de substances toxiques en moins que la fumée de la cigarette classique.

Le e-liquide peut certes contenir de la nicotine : la même que celle des substituts nicotiniques vendus en pharmacie. Elle est nécessaire au fumeur récemment engagé dans une démarche de sevrage.

Vapoter n’est pas fumer. Dire le contraire à un fumeur adulte, c’est l’encourager dans le tabagisme. Cette nouvelle taxe serait d’autant plus injuste qu’elle toucherait en premier lieu le pouvoir d’achat des catégories sociales les plus fragiles

Non, il n’y a pas d’effet-passerelle démontré !

« Marche vers la cigarette », « entrée dans le tabac pour les adolescents »[1] : quelques députés se sont inquiétés en séance publique d’un hypothétique « effet-passerelle », qualifié même par le Rapporteur général du Budget de « risque manifestement bien étudié »[2].

France Vapotage déplore de telles assertions, qu’aucune étude scientifique d’envergure ni aucune observation de terrain ne vient démontrer. Les données disponibles en France sont constantes : l’usage du vapotage est majoritairement concentré chez les fumeurs ou ex-fumeurs. A l’inverse, et comme l’ont encore rappelé cette année Santé Publique France et l’OFDT, « le vapotage est quasi inexistant chez les personnes qui n’ont jamais expérimenté le tabac »[3].

En réalité, le seul effet-passerelle massif mesuré est l’inverse de celui décrié : des millions de fumeurs ont déjà arrêté le tabac grâce à la vapoteuse, l’outil le plus utilisé et le plus efficace[4] pour sortir du tabagisme. Récemment, la Société francophone de tabacologie (SFT) a elle-même reconnu officiellement la vape comme un outil efficace et légitime d’aide au sevrage tabagique[5].

Oui, il faut encadrer le marché du vapotage… mais pas comme cela !

Il n’est pas vrai qu’aujourd’hui en France « n’importe qui peut trouver n’importe quoi, n’importe où. »[6] Pour autant le cadre réglementaire du vapotage doit être précisé.

France Vapotage demande depuis sa création l’élaboration d’un cadre réglementaire dédié au vapotage, distinct de celui du tabac, applicable et réaliste, qui permettrait de répondre aux préoccupations exprimées :

• le respect de l’interdiction de vente aux mineurs et leur protection renforcée ;

• la qualité, la sécurité et la traçabilité de tous les produits vendus en France ;

• la lutte contre le marché noir et les importations non conformes.

Ce cadre doit être élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés, en toute transparence, non pas sous le prisme de la fiscalité, mais en cohérence avec notre politique de santé publique, et afin de protéger une filière française pionnière, aujourd’hui fortement concurrencée par des acteurs extra-européens dont les pratiques ne respectent ni les standards européens, ni les exigences sanitaires françaises.

Un consensus budgétaire est possible… au moins sur l’article 23 ! France Vapotage demande au Gouvernement et aux parlementaires de s’accorder sur le retrait des produits du vapotage de cet article, et réaffirme sa disponibilité pour travailler avec les pouvoirs publics à l’élaboration d’un cadre adapté, rigoureux et réellement utile à la santé publique.

Télécharger le communiqué de presse au format PDF.

[1], [2], [6] https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17752399_691e259b78243.2eme-seance--projet-de-loi-de-finances-pour-2026-premiere-partie--suite-19-novembre-2025

[3] Le Nézet O., Pasquereau A., Guignard R. Philippon A., Nguyen-Thanh V., Spilka S. (2025), Tabagisme et vapotage parmi les 18-75 ans en 2023. Tendances, OFDT, n° 168, 8 p.

[4] Lindson N, Butler AR, McRobbie H, Bullen C, Hajek P, Wu AD, Begh R, Theodoulou A, Notley C, Rigotti NA, Turner T, Livingstone-Banks J, Morris T, Hartmann-Boyce J. Electronic cigarettes for smoking cessation. Cochrane Database of Systematic Reviews 2025, Issue 1. Art. No.: CD010216. DOI: 10.1002/14651858.CD010216.pub9.

[5] https://www.lequotidiendumedecin.fr/specialites/addictologie/sevrage-tabagique-quelle-place-pour-la-cigarette-electronique-selon-le-consensus-de-la-societe?s=09 / Référence de l’étude : Lüthi, E., Velarde Crézé, C., Lebon, L. et al. Electronic cigarette for smoking cessation: a fast-track Delphi consensus of French-speaking experts. Arch Public Health 83, 260 (2025). https://doi.org/10.1186/s13690-025-01725-x