Communiqué de presse - Les pouvoirs publics doivent agir
Vapotage : les pouvoirs publics doivent agir
pour permettre le développement responsable de la filière
Le mois de mai, clôturé traditionnellement par la Journée mondiale du vapotage (le 30 mai) et par la Journée mondiale sans tabac (le 31 mai), est l’occasion de rappeler que le vapotage est l’outil le plus utilisé[1] et le plus efficace[2] pour sortir du tabagisme. Mais en 2022, plus que jamais, le secteur de la vape a besoin des pouvoirs publics pour encadrer les produits et les usages, protéger les consommateurs, accompagner les professionnels dans le développement responsable de la filière.
Cigarettes électroniques jetables vendues illégalement aux adolescents (phénomène « Puff »), alertes sur l’usage de produits illicites (« buddha blue ») : en 2022, le vapotage subit de nouveau et de plein fouet les conséquences d’un manque cruel de régulation adaptée pour le secteur. Cette situation fait peser sur la pratique et sur le secteur des risques qui pourraient remettre en cause sa place dans la lutte contre le tabagisme et qui appellent une réponse claire et ferme de la part des pouvoirs publics.
Après plus de 10 ans d’existence, le secteur ne peut en effet poursuivre son développement en se fondant seulement sur l’autorégulation et l’application d’une réglementation conçue pour les produits du tabac. Les 3 millions de consommateurs français ont besoin d’être rassurés, les fumeurs adultes en recherche de solutions pour arrêter le tabac doivent disposer d’informations fiables, les professionnels de la vape demandent à être reconnus et entendus.
Plus que jamais, nous pouvons collectivement saisir l’opportunité historique que représente le vapotage dans la lutte contre le tabagisme, et mettre en place des règles adaptées pour encadrer le développement pérenne et responsable du secteur.
Les professionnels du vapotage ont besoin des pouvoirs publics pour faire respecter :
1. Un principe fondamental : le vapotage s’adresse exclusivement aux fumeurs et anciens fumeurs adultes.
Certes, la vente aux mineurs de produits du vapotage est strictement interdite, comme l’est en principe toute approche marketing et commerciale incitative à leur égard. Force est malheureusement de constater que la réglementation existante est mal appliquée. Les pouvoirs publics ont été alertés : ils doivent commencer par faire respecter la réglementation en vigueur.
Au-delà de cette action urgente et indispensable, France Vapotage appelle à traiter cette question dans sa globalité, en établissant des règles clarifiées et adaptées, et en élaborant les solutions pour faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs. Seul un dialogue nourri entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur, chacun selon son degré et son échelle de responsabilité, permettra de relever le défi.
2. L’encadrement strict des produits et de leur usage.
Depuis sa création, France Vapotage demande que le secteur dispose d’une réglementation propre et adaptée, permettant notamment de contrôler strictement l’ensemble des e-liquides. En effet, si les produits nicotinés disposent d’une réglementation claire issue de la transposition d’une directive européenne (TPD2), le contrôle des produits non-nicotinés reste à préciser pour hisser l’exigence sanitaire à un niveau de sûreté équivalent.
Cela fait plus de 4 ans que France Vapotage informe, alerte, échange, participe à toutes les consultations relevant de sa compétence afin d’apporter son éclairage et son expertise ;
4 ans que nous demandons une réglementation qui soit propre à notre secteur, décorrélée du tabac, adaptée aux produits et à la pratique ;
4 ans que nous demandons une protection renforcée des mineurs ;
4 ans que nous demandons l’installation d’un groupe de travail dédié au vapotage et à ses enjeux, afin de disposer d’un véritable espace de dialogue transparent, constructif et pérenne entre professionnels et pouvoirs publics.
A l’issue du processus électoral en cours, le nouveau mandat présidentiel et la prochaine législature doivent être l’occasion de se saisir de ces sujets et d’agir enfin dans l’intérêt de tous. C’est le vœu que la fédération formule à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac 2022.
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[1] Les aides les plus souvent utilisées sont la cigarette électronique (26,9%), les substituts nicotiniques (18,3%). BEH 14-15, Mai 2018, Journée mondiale sans tabac. Guignard R, Richard JB, Pasquereau A, Andler R, Arwidson P, Smadja O, et al; le groupe Baromètre santé 2017. Tentatives d’arrêt du tabac au dernier trimestre 2016 et lien avec Mois sans tabac : premiers résultats observés dans le Baromètre santé 2017. Bull Epidémiol Hebd. 2018;(14-15):298-303. http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/14-15/2018_14-15_6.html
[2] Hajek P Ph.D., Anna Phillips-Waller, B.Sc., Dunja Przulj, Ph.D., Francesca Pesola, Ph.D., Katie Myers Smith, D.Psych., Natalie Bisal, M.Sc., Jinshuo Li, M.Phil., Steve Parrott, M.Sc., Peter Sasieni, Ph.D., Lynne Dawkins, Ph.D., Louise Ross, Maciej Goniewicz, Ph.D., Pharm.D., et al. A randomized trial of e-cigarettes versus nicotine-replacement therapy. N Engl J Med 2019 Jan 30; [e-pub].
(https://doi.org/10.1056/NEJMoa1808779).