10 propositions pour
Le SECTEUR DU VapOTAGe

A travers les 10 propositions qui suivent, France Vapotage vise deux objectifs :

  • distinguer clairement, dans les discours comme dans la réglementation, le vapotage du tabac : considérablement moins nocive que la cigarette, la vape est une pratique de sevrage tabagique incontestable ;

  • accompagner le développement éthique et responsable du secteur du vapotage, en particulier en matière de protection des mineurs, de sécurité et de qualité des produits.

 
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Un cadre réglementaire
dédié et adaptÉ

1.  PROMOUVOIR LA VAPE CONTRE LE TABAGISME

Le vapotage est l’outil le plus efficace et le plus utilisé par les fumeurs adultes pour réduire ou arrêter leur consommation de tabac, ou encore éviter une rechute[1]. Les pouvoirs publics français et européens doivent saisir l’opportunité historique que représente le vapotage. Dans les discours comme dans les textes réglementaires, il faut distinguer clairement tabac et vapotage, et encourager le passage du premier au second.

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COMMUNICATION ET information

2. Améliorer l’information et la visibilité sur les produits du vapotage

L’essentiel des règles applicables au vapotage au France est inspiré de la réglementation draconienne qui a été développée pour le tabac. Si la directive européenne[1] a introduit des restrictions concernant la visibilité des produits du vapotage, la France est allée encore plus loin[2] avec un principe d’interdiction quasi-totale de toute publicité hors point de vente et presse professionnelle. Cette posture est particulièrement contreproductive en ce qu’elle nuit à la visibilité du vapotage. Ainsi, elle empêche les fumeurs de disposer de toute l’information nécessaire sur le vapotage et sa pratique au quotidien.  

France Vapotage défend un assouplissement des règles en vigueur afin de parvenir à une réglementation équilibrée en matière de publicité en faveur de la vape, notamment dans les points de vente, sur Internet, en presse écrite et en extérieur.

[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0040&from=FR

[2] Article L3513 et suivants du Code de la Santé publique

3. Développer une campagne de sensibilisation en partenariat avec les pouvoirs publics

Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, les autorités sanitaires pourraient porter tout au long de l’année une initiative visant à informer objectivement les fumeurs, sur le vapotage et sur son intérêt dans le sevrage tabagique.

France Vapotage propose de travailler avec les pouvoirs publics à l’élaboration et à la diffusion d’une campagne de sensibilisation permettant d’expliquer aux fumeurs que le vapotage est une alternative bien moins nocive[1] que la cigarette et qu’il peut être un outil efficace pour arrêter de fumer.

[1] https://www.gov.uk/government/news/e-cigarettes-around-95-less-harmful-than-tobacco-estimates-landmark-review

4. PROTÉGER LES MINEURS : FAIRE RESPECTER L’INTERDICTION DE VENTE ET S’abstenir de toute pratique de marketing les CIBLANT

Tous les membres de France Vapotage s’engagent à conduire des démarches marketing à destination exclusive des fumeurs. La fédération a par ailleurs lancé une campagne de communication permettant aux distributeurs (vape shops et bureaux de tabac) de relayer le message « Tous responsables ! La vape s’adresse aux vapoteurs et fumeurs adultes ».

 
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TRANSPARENCE
& QUALITÉ DES PRODUITS

5. Garantir la pluralité des arÔmes des e-liquides

La présence d’arômes dans les e-cigarettes est un atout pour aider les vapoteurs à arrêter de fumer et prévenir un retour vers le tabac. 54% des vapoteurs pourraient recommencer à consommer du tabac si les arômes autres que « tabac » étaient autorisés [1]. En effet, si les consommateurs s’initient généralement à la vape grâce à des arômes « tabac », ils vont par la suite opter pour d’autres arômes (fruit, menthol, etc.), leur permettant de dissocier vapotage et tabac et ainsi prévenir une rechute dans le tabagisme. Il est donc indispensable de permettre le développement d’arômes hors tabac qui soient attractifs pour les fumeurs adultes.

France Vapotage défend la liberté de développer des gammes innovantes de saveurs afin de toujours mieux répondre aux attentes des fumeurs adultes souhaitant quitter le tabac.

[1] « Regard des enjeux liés au vapotage - Baromètre 2023 (7ème édition)». Sondage Harris Interactive pour France Vapotage réalisé auprès de 3204 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus, du 6 au 12 octobre 2023.

6. S’engager pour la transparence et le contrôle des produits et des ingrédients

La confiance en nos produits passe par des processus exigeants : déclaration aux autorités des produits et ingrédients, utilisation d’ingrédients de qualité, application de standards techniques de haut niveau…

Au-delà du respect des normes existantes de qualité et de sécurité, France Vapotage propose l’instauration d’une réglementation adaptée aux produits du vapotage et milite pour des contrôles portant sur tous les e-liquides, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

 
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LA VAPE DANS LES LIEUX PUBLICS

7. Simplifier les règles relatives au vapotage dans les espaces à usage collectif

Contrairement au tabac, le vapotage n’émet pas de fumée et aucun élément n’indique que la vapeur puisse être nocive pour l’entourage[1]. Or les restrictions actuellement en vigueur sont ambiguës[2], entretiennent la confusion entre le vapotage et le tabac, et envoient des messages contradictoires aux vapoteurs : il est ainsi interdit de vapoter dans des open-spaces alors qu’il est possible de le faire dans les bars et restaurants.

France Vapotage propose une simplification des règles, en laissant le choix aux employeurs de décider s’ils souhaitent permettre à leurs salariés de vapoter dans les espaces communs, comme c’est aujourd’hui le cas dans les bars et restaurants.

[1] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/26576834

[2] Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif 

8. Soutenir l’interdiction de vapoter dans les lieux destinés à l'accueil des mineurs

Les mineurs ne doivent ni fumer ni vapoter : le vapotage s’adresse exclusivement à un public de fumeurs adultes en quête d’une alternative au tabac.

France Vapotage soutient pleinement l’interdiction de vapoter dans les établissements destinés à l'accueil de mineurs, comme par exemple les collèges ou lycées.

 
 
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LA VENTE ET LA DISTRIBUTION

9. Préserver le jeu concurrentiel dans la vente et la distribution des produits du vapotage

De par leur intérêt dans la lutte contre le tabagisme, les produits du vapotage doivent rester accessibles. Toute restriction dans leur distribution pourrait nuire au développement du secteur.

France Vapotage défend la diversité et la complémentarité des canaux de vente de produits du vapotage (buralistes, boutiques spécialisées, vente en ligne, etc.), chacun correspondant à des besoins différents dans le parcours d’un vapoteur.

10. Préserver l’accessibilité du produit

De nombreux fumeurs se tournent vers le vapotage dans le but de réaliser des économies. En ce sens, un prix excessif pourrait dissuader certains fumeurs de se tourner vers le vapotage, et même inciter certains vapoteurs à reprendre leur consommation de tabac, comme cela s’est produit en Italie suite à l’introduction d’une surtaxe sur le vapotage.

France Vapotage défend la vape comme alternative moins nocive mais également moins onéreuse que la cigarette, et alerte les pouvoirs publics quant aux risques de mise en place de toute taxation excessive sur les e-liquides.

 
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