Communiqué de presse - Les députés contre la taxation du vapotage

LES DÉPUTÉS CONTRE LA TAXATION DU VAPOTAGE :

IL FAUT MAINTENANT EXCLURE LE VAPOTAGE DE L’ARTICLE 23 du PLF !

Ce mercredi 22 octobre, les députés de la Commission des Finances ont rejeté la surfiscalisation des produits du vapotage prévue dans le Projet de loi de Finances. France Vapotage appelle les parlementaires à aller au bout de leur logique, à rejeter en séance publique toute confusion entre le vapotage et le tabagisme, et à protéger ainsi l’outil reconnu scientifiquement comme le plus utilisé et le plus efficace pour arrêter de fumer[1].

Les Députés de la Commission des Finances ont pris hier deux positions fortes :

• En distinguant les différentes catégories de produits - « fumés », « chauffés », « inhalés ». C’est un soulagement pour les consommateurs : classer les produits du vapotage, sans combustion de tabac qui produit goudrons et monoxyde de carbone, parmi les « produits à fumer », c’est confondre un fléau et une solution éprouvée.

• En réduisant à zéro le taux prévu dans le texte initial. C’est un soulagement pour la filière française du vapotage, composée majoritairement de commerces de proximité et de TPE/PME innovantes, qui produit plus de 70 % des e-liquides consommés dans notre pays et représente plus de 20 000 emplois directs et indirects au cœur des territoires.

Pour Vincent Durieux, Président de France Vapotage, « il est rassurant qu’une majorité de députés, toutes tendances politiques confondues, se soient opposés à un projet de surfiscalité aux risques sanitaires et économiques avérés, d’autant que le Gouvernement n’attend aucun rendement de cette taxe purement "comportementale"».

Les 4 millions de vapoteurs, inquiets[2], peuvent se féliciter des prises de position claires formulées par des députés issus de la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale. Oui, la cigarette électronique est « bien moins nocive pour la santé que le tabac » (Aurélien Le Coq), et son moindre coût est une «incitation très forte » à quitter le tabagisme pour le vapotage (Pierre Cazeneuve, Guillaume Kasbarian).

France Vapotage appelle maintenant les Députés à rejeter l’intégralité du dispositif prévu à l’art 23 :  

• Non à l’interdiction de vente en ligne, qui provoquera instantanément la fermeture de tous les sites e-commerces, détruira 3000 emplois et restreindra l’accès aux produits du vapotage.

• Non au principe même des accises, qui assimile les produits du vapotage à ceux du tabac, et dont la seule mise en place aurait des coûts administratifs élevés pour l’État comme pour les entreprises. Il serait par ailleurs stupéfiant de la justifier par le processus de révision des directives européennes, à peine engagé et dont l’aboutissement n’est pas envisagé avant 2028. Cela signifierait que la France « surtransposerait » des textes non encore débattus !

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[1] https://www.cochrane.org/fr/evidence/CD010216_can-electronic-cigarettes-help-people-stop-smoking-and-do-they-have-any-unwanted-effects-when-used

[2] La pétition « Vaper n’est pas fumer », demandant la suppression de l’article 23 du Projet de loi de Finances, a déjà recueilli près de 130 000 signatures en moins d’une semaine : https://www.change.org/p/vaper-n-est-pas-fumer-lettre-à-nos-élus